Pour endiguer la violence chez les jeunes, la Suède veut abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans

Le gouvernement suédois a dévoilé lundi 27 octobre une proposition attendue depuis longtemps visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans afin de lutter contre la violence des gangs dans le pays.

EURACTIV.com
[Getty Images/Steffen Trumpf_Picture alliance]

Si elle devait être adoptée, cette réforme permettrait de condamner des jeunes de 13 et 14 ans à des peines de prison pour des crimes graves.

La proposition fait suite à plusieurs années d’inquiétudes face à la recrudescence du recrutement de mineurs par les gangs criminels, utilisés pour commettre des fusillades, des attentats à la bombe ou des meurtres, en profitant du fait que les moins de 15 ans échappent aujourd’hui aux poursuites pénales dans le pays.

Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a déclaré que la prévention restait essentielle, mais a insisté sur le fait que la responsabilité devait s’appliquer quel que soit l’âge. « Quiconque commet un crime grave doit être puni », affirmait-il sur la chaîne SVT au début de l’année.

La police suédoise a estimé qu’en 2024 pas moins de 1 700 mineurs de moins de 18 ans étaient des membres actifs de réseaux criminels.

La proposition d’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, soutenue par le parti d’extrême droite Démocrates de Suède et qui devrait entrer en vigueur l’été prochain, a suscité de vives critiques de la part des experts juridiques et des défenseurs des droits de l’Homme.

Dans une tribune libre publiée dans le Dagens Nyheter, 26 procureurs et anciens procureurs ont averti que la mesure pourrait contrevenir aux principes de protection de l’enfance, ne permettrait pas de réduire la violence des gangs et pourrait même mettre en danger des enfants encore plus jeunes.

« Les gangs criminels qui exploitent les enfants ne connaissent pas d’âge minimum. Un enfant de dix ans ne peut-il pas déjà porter une arme ? », ont-il commenté.

Le projet de loi va maintenant faire l’objet d’un processus de consultation visant à évaluer sa légalité et sa compatibilité avec le droit international.

La question dépasse les frontières du pays : plusieurs gangs suédois ont étendu leurs activités au Danemark, en Norvège et en Finlande, où leurs méthodes particulièrement violentes préoccupent les autorités.

La Finlande, où l’âge de la responsabilité pénale reste fixé à 15 ans, a également débattu de l’opportunité de suivre l’exemple suédois.