RT et Sputnik interdits dans l’Union européenne

L’Union européenne a imposé des sanctions économiques à deux médias russes contrôlés par l’État, Russia Today (RT) et Sputnik, pour ce que les autorités décrivent comme leur rôle « essentiel et instrumental » dans l’agression russe contre l’Ukraine et la déstabilisation des pays voisins.

Les sanctions, en vigueur depuis mercredi (3 février), visent six entités juridiques : Sputnik et cinq branches de Russia Today (RT Anglais, RT Royaume-Uni, RT Allemagne, RT France et RT espagnol).

Dans le cadre de ces mesures, la diffusion et la distribution de contenus produits par ces entités — via tout moyen de transmission, que ce soit le câble, le satellite et les plateformes Internet, entre autres — seront interdites au sein de l’UE.

« La manipulation systématique de l’information et la désinformation du Kremlin sont utilisées comme un outil opérationnel dans son offensive contre l’Ukraine. Elles constituent également une menace importante et directe pour l’ordre public et la sécurité de l’Union », a déclaré Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

Notant que les directeurs de RT, y compris sa rédactrice en chef, avaient déjà été visés par des sanctions dans le cadre du conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine, il a ajouté : « Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante contre l’opération de manipulation de Vladimir Poutine et nous fermons le robinet des médias contrôlés par l’État russe au sein de l’UE ».

Les responsables de l’UE ont décrit les sanctions comme étant « nuancées » dans la mesure où elles visent les institutions en tant que personnes morales, ce qui signifie que leurs journalistes ne seront pas eux-mêmes directement impactés et pourront continuer à travailler. Toutefois, le contenu qu’ils produisent ne pourra pas être diffusé dans l’Union européenne.

« Bien sûr, ces mesures restreignent la liberté d’expression » de la même manière que les sanctions restreignent les droits économiques, a affirmé un fonctionnaire de l’UE, ajoutant qu’il fallait trouver un équilibre entre ces droits et les actions nécessaires pour contrer les agissements de pays tiers.

Les sanctions sont temporaires, mais le seuil à partir duquel elles pourront être levées n’a pas encore été défini concrètement. Selon les responsables, elles resteront en place jusqu’à la fin de l’agression contre l’Ukraine et jusqu’à ce que la Russie et ses médias « cessent de faire de la propagande contre l’UE et ses États membres ».

Conformément à ces mesures, les fournisseurs de services de télévision par satellite et d’Internet dont les services sont disponibles dans l’UE seront tenus de veiller à ce que les contenus visés ne soient pas diffusés via leurs plateformes. Les fonctionnaires européens ont expliqué que ces mesures ne constituent pas une forme de réglementation des médias, mais bien des sanctions économiques visant des acteurs du marché.

Au contraire, les sanctions fonctionneront parallèlement à la réglementation existante sur les médias — telle que la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) de l’UE — et seront appliquées par les régulateurs des médias des différents États membres du bloc.

Si les sanctions sont déjà légalement en vigueur, il appartiendra désormais aux États membres de déterminer les peines qu’ils infligeront en cas de violation et de veiller à leur application à l’avenir.

Bien que les sanctions ne s’appliquent formellement qu’aux entités juridiques spécifiées, l’inclusion d’une clause anti-contournement laisse entrevoir la possibilité que des personnes individuelles soient également sanctionnées si elles s’engagent sciemment dans la diffusion de contenus interdits.

Mardi, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, et le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, ont discuté des futures sanctions avec les membres du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA).

« À temps exceptionnel, mesures exceptionnelles », a affirmé Mme Jourová. « Nous défendons tous la liberté d’expression, mais on ne peut en abuser pour diffuser de la propagande de guerre. Le Kremlin a militarisé l’information. »

« La désinformation fait partie de la doctrine militaire russe, tout comme la conduite d’opérations d’influence étrangères », a-t-elle ajouté. « C’est pourquoi les sanctions viseront les entreprises qui sont au cœur de la machine de propagande du Kremlin. »

L’annonce de ces sanctions fait suite à la promesse faite dimanche par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’instaurer une interdiction à l’échelle européenne de RT et de Sputnik — qu’elle a décrit comme « la machine médiatique du Kremlin dans l’UE » — afin de mettre un terme à leur « désinformation toxique et nuisible en Europe ».

Lundi, un porte-parole de la Commission a déclaré que l’exécutif européen étudiait la « meilleure façon légale » d’atteindre cet objectif, ajoutant : « Nous attachons une grande importance à la liberté des médias. Ce ne sont pas des mesures qui sont prises à la légère ».

Un fonctionnaire de l’UE a rejeté mardi l’idée que les sanctions constituaient une atteinte à la liberté d’expression, car RT et Sputnik ne sont pas des organisations médiatiques classiques et « ressemblent davantage à des outils dans la boîte à outils de désinformation pro-Kremlin », déployés aux côtés de méthodes moins évidentes de manipulation de l’information.

Dans une déclaration mercredi, le Conseil européen a affirmé que la Russie s’était engagée dans une « campagne internationale de désinformation, de manipulation de l’information et de distorsion des faits systématique afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation de ses pays voisins, de l’UE et de ses États membres ».

« Plus particulièrement, la désinformation et la manipulation de l’information ont visé de manière répétée et constante les partis politiques européens, notamment pendant les périodes électorales, la société civile et les minorités ethniques et de genre de Russie, les demandeurs d’asile et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’UE ainsi que ses États membres. »

Suite aux pressions du gouvernement, les grandes plateformes technologiques ont également commencé à déployer des mesures pour lutter contre la désinformation liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dont beaucoup ont ciblé de la même manière RT et Sputnik.

Avant que les sanctions ne soient publiées, Twitter a annoncé mardi qu’il supprimerait les comptes de RT et de Sputnik de la plateforme, conformément aux mesures, et ce dès leur entrée en vigueur.

Lundi, Google a annoncé qu’il bloquerait les chaînes YouTube des deux médias en Europe. Des décisions similaires ont également été prises par Meta, TikTok et Microsoft.