Subventions à l’énergie et réfugiés : les Länder demandent l’aide de Bruxelles

Les dirigeants des Länder allemands se sont rendus à Bruxelles afin d’obtenir le soutien de la présidente de la Commission européenne sur des questions politiques et économiques controversées. Ursula von der Leyen pourrait profiter de l’occasion pour s’assurer de leur soutien pour un second mandat.

Les onze Ministres-présidents des Länder — les États fédérés allemands — s’entretiennent avec quatre commissaires européens et avec Mme von der Leyen, une compatriote allemande, à Bruxelles mercredi et jeudi (6 et 7 septembre).

« Le défi est de taille, mais nous voulons montrer que la conservation de la nature, la protection du climat et la croissance vont de pair », a déclaré la présidente de la Commission, citée par l’agence de presse dpa, mercredi à Bruxelles.

Parmi les objectifs des dirigeants des Länder, l’adoption, prévue jeudi, d’un projet de texte intitulé « Déclaration de Bruxelles sur les Länder ». Le texte, consulté par EURACTIV, contient une liste de demandes adressées aux institutions européennes, y compris sur des questions controversées telles que les subventions à l’industrie et l’immigration.

La réunion de cette semaine est la première du genre depuis 2018, lorsque les dirigeants régionaux allemands s’étaient réunis à Bruxelles en amont des élections européennes de l’année suivante.

Si Mme von der Leyen vise un second mandat à la tête de la Commission, le soutien des Länder, dont beaucoup sont plus grands que certains États membres de l’UE, est crucial pour la poursuite de ses desseins politiques.

Ainsi, les six ministres-présidents conservateurs allemands issus de la même famille politique que Mme von der Leyen (Union chrétienne-démocrate, CDU/Parti populaire européen) sont des alliés importants pour son projet de candidature à un second mandat.

Mais les ministres-présidents allemands espèrent avant tout obtenir le soutien de Bruxelles dans leurs affrontements avec le gouvernement fédéral à Berlin.

Un tarif spécial pour l’électricité destinée à l’industrie

Les responsables politiques allemands s’écharpent depuis des mois pour savoir si l’électricité destinée à l’industrie doit être subventionnée durant une « période transitoire ». Ils espèrent en effet que les énergies renouvelables, moins chères, permettront de faire baisser les prix à environ 60 euros par mégawattheure.

Étant donné que les prix actuels sont beaucoup plus élevés, une telle mesure devrait coûter des dizaines de milliards d’euros.

Alors qu’une grande partie du gouvernement fédéral reste sceptique, les Länder sont favorables à cette mesure. Certains détracteurs de la proposition estiment que si l’Allemagne accorde de généreuses subventions à ses industries à forte consommation d’énergie, d’autres pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire moins importante pourraient en pâtir.

« Il doit être possible d’établir un prix de transition compétitif pour l’électricité pendant une période transitoire, en particulier pour les entreprises à forte consommation d’énergie et compétitives au niveau international », peut-on lire dans le projet de déclaration commune.

« La compétitivité de l’Allemagne est avant tout décidée à Bruxelles », a expliqué le ministre-président de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, Hendrick Wüst, à l’agence dpa avant de se rendre à Bruxelles.

Reste à déterminer si Mme von der Leyen sera disposée à couper la poire en deux. Il est prévu quoi qu’il en soit que la présidente de l’exécutif explique comment un tarif spécial pour l’électricité destinée à l’industrie peut être compatible avec la législation de l’UE.

« Nous voulons avoir une conversation », a déclaré M. Wüst.

L’industrie allemande, très gourmande en énergie, s’est réjouie de cette initiative. La Fédération de l’industrie chimique (Verband der Chemischen Industrie, VCI) l’a notamment qualifiée de « signal important et opportun ».

Pas de relâchement sur l’immigration

Mais l’attractivité de l’Allemagne comme territoire d’implantation privilégié des entreprises n’est pas le seul sujet d’inquiétude des dirigeants des États fédérés.

Ces derniers, en collaboration avec les autorités locales, sont également chargés de l’accueil des réfugiés. Ils ont averti à maintes reprises que cette tâche les poussait au-delà de leurs capacités financières et administratives.

Le gouvernement fédéral hésite à accorder l’aide financière demandée par les Länder, sur lesquels la pression ne cesse de croître. Les ministres-présidents sont donc à Bruxelles pour demander aux autres États membres de l’UE d’assumer une plus grande part de la charge migratoire, notamment par l’intermédiaire du Pacte européen sur la migration et l’asile.

En juin dernier, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont trouvé un accord sur ce texte législatif, qui comprend un « mécanisme de solidarité » pour la répartition des réfugiés entre les États membres.

Toutefois, l’accord a été remis en question par la Pologne et la Hongrie, et le compromis final entre les institutions de l’UE et les États membres n’a pas encore été trouvé.

La décision des ministres de l’Intérieur sur le pacte « ne peut constituer un premier pas important dans la bonne direction que s’il est mis en œuvre de manière cohérente », peut-on lire dans le projet de résolution des régions allemandes.

Le document met en garde contre le fait que « la marge de manœuvre accordée dans le cadre du mécanisme de solidarité ne peut pas conduire à miner l’objectif d’un système solidaire ».

La version du mécanisme de solidarité approuvée par les ministres de l’Intérieur prévoit que tous les pays de l’UE doivent contribuer à l’accueil des réfugiés, mais qu’ils peuvent choisir de le faire en accueillant des migrants ou en fournissant des fonds à la place.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]