Taxe carbone aux frontières de l’UE : les entreprises aux prises avec une « folie bureaucratique »
Le mécanisme de l’UE qui vise à imposer d’ici 2026 des droits de douane sur les importations de CO2 continue de poser des questions opérationnelles fondamentales pour les entreprises, qui n’hésitent pas à qualifier le système de « folie bureaucratique ».
Le mécanisme de l’UE qui vise à imposer d’ici 2026 des droits de douane sur les importations de CO2 continue de poser des questions opérationnelles fondamentales pour les entreprises, qui n’hésitent pas à qualifier le système de « folie bureaucratique ».
Le 1er octobre 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) — première règlementation environnementale du genre au monde — est entré en vigueur.
Ce mécanisme imposera des droits de douane sur une série de produits importés à forte intensité de carbone, tels que le ciment, l’acier, l’aluminium et les engrais, à moins que les pays exportateurs ne fixent leur propre redevance nationale sur les émissions de carbone associées.
Actuellement, le MACF est dans la phase de collecte de données. Les droits de douane sur les produits importés ne s’appliqueront qu’à partir de 2026. Toutefois, les organisations d’entreprises ont déjà qualifié le système de « folie bureaucratique ».
Briefing technique de la Commission
Le MACF fixe au 31 juillet la date limite de déclaration des importations de 2023. En prévision de cette date, les responsables de la conformité au sein des entreprises assistent à des séances d’information technique organisées par le service fiscal de la Commission européenne afin de comprendre les exigengences de la déclaration.
« Les fournisseurs envoient actuellement des documents ISO 14067. Ai-je bien compris que ces documents ne peuvent pas être utilisés ? », a demandé un consultant lors d’une de ces réunions techniques, ouverte au public, qui s’est tenue le 19 juin.
La norme ISO 14067 est la norme mondiale actuelle pour la quantification des émissions de CO2 associées aux produits, et elle ne sera pas intégrée dans les rapports du MACF.
Il s’agit d’un des nombreux détails qui posent problème aux personnes chargées de la mise en conformité dans les entreprises.
En outre, la déclaration ne peut être effectuée que si l’importateur d’un produit est présent dans l’UE. Dans le cas contraire, il doit désigner quelqu’un pour le remplacer.
Un autre participant a demandé si une entreprise non établie dans l’UE pouvait effectuer elle-même les déclarations au MACF si elle dispose d’une immatriculation locale à la TVA de l’UE. Ce à quoi un fonctionnaire du service fiscal de la Commission a répondu que cela ne serait pas possible.
Toutefois, une fois que l’entreprise a désigné une entité pour effectuer ses déclarations, elle peut le faire pour tous les pays de l’UE, a souligné l’expert.
Et la confusion ne se limite pas aux participants à cette réunion technique.
Dans une lettre adressée aux fonctionnaires de l’UE, la Chambre de commerce international (CCI) a décrit les « graves problèmes de conformité auxquels sont confrontées les entreprises, peu importe leur taille », en raison des 27 autorités nationales auxquelles les entreprises doivent communiquer leurs données.
De plus, le processus a connu des « problèmes techniques » et des bogues empêchant les entreprises d’accéder au système, peut-on également lire dans la lettre.
En Allemagne par exemple, la plateforme est restée hors ligne plusieurs semaines après le début de la période d’introduction du MACF, en raison de l’absence d’autorité responsable.
La CCI a également affirmé que le seuil pour être considéré comme un importateur de produits soumis au MACF est lui aussi fixé trop bas, puisqu’il est fixé à 150 €.
« Un grand nombre de transactions est pris en compte dans le champ d’application du MACF, y compris celles qui sont échangées en faibles volumes, comme les vis et les boulons », indique la lettre.
Dans les cercles d’affaires, on raconte que des amateurs de cyclisme auraient commandé des vis à l’étranger et auraient ensuite reçu des avis du MACF leur demandant de déclarer les émissions de leurs fournisseurs.
La Commission n’a pas répondu à une demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication de cet article.
Prochaines étapes
La Commission sera très occupée dans les prochaines années, même avant que le système ne commence à facturer les importateurs.
Au troisième trimestre 2024, les entreprises non basées dans l’UE souhaitant autoriser un représentant à effectuer la déclaration en leur nom recevront les « conditions et procédures à suivre », a expliqué un représentant de la Commission.
La deuxième loi attendue à cette date « déterminera l’infrastructure et les modalités pratiques du système informatique » du MACF. Les systèmes informatiques permettant aux entreprises de communiquer leurs données fonctionnent, plus ou moins, depuis le 1er octobre 2023.
D’ici la fin de l’année, un rapport très attendu examinera la possibilité d’étendre le MACF aux produits « en aval », tels que les voitures, qui intègrent une part élevée de certains des produits primaires déjà compris dans le champ d’application du MACF.
Cette extension est considérée comme essentielle par les observateurs et certains membres de la Commission, mais on s’attend à ce qu’elle complexifie encore le système. Le commissaire chargé du Climat, Wopke Hoekstra, s’est dit ouvert à l’idée.
Ensuite, au cours du second semestre 2025, la Commission devrait examiner la possibilité d’exclure l’électricité du système. Un troisième rapport évaluera dans quelle mesure le système peut influencer les industries des pays voisins les plus pauvres.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
