TVA à 0 % sur les fruits et légumes : une proposition controversée en Allemagne

Pour atténuer le choc de la hausse des prix et encourager une alimentation saine, le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a proposé une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % sur les fruits et légumes. Même si les experts estiment que c’est une bonne initiative, la coalition gouvernementale s’y oppose.

À présent, les Allemands sont à la traîne en matière de consommation de légumes. En effet, les hommes allemands mangent le moins de légumes en Europe, selon une publication du conseil scientifique consultatif du gouvernement sur la nutrition et la protection de la santé des consommateurs.

Le ministre du parti des Verts chargé de l’Alimentation et de l’Agriculture estime que la suppression de la TVA pourrait rémedier à cette faible consommation ainsi que rendre les aliments sains plus abordables au moment où les prix des denrées alimentaires sont en hausse depuis le début de la guerre russe en Ukraine.

« Je suis très favorable à la fixation de la TVA sur les fruits, les légumes et les légumineuses à zéro », a déclaré M. Özdemir dans une interview avec le groupe de médias Funke en début de semaine. Il a aussi ajouté que cette mesure constituerait un « bon signal indiquant que les régimes alimentaires sains sont moins chers ».

Par ailleurs, le ministre a souligné que toute personne devrait pouvoir acheter des produits sains quel que soit son revenu.

Les organisations de consommateurs et sociales demandent depuis longtemps une réduction de la TVA sur les aliments sains alors que les experts déclarent que même si cette mesure pourrait être un pas dans la bonne direction en faveur d’une alimentation plus saine, elle devrait être accompagnée de mesures complémentaires.

Davantage de mesures sont nécessaires

« En général, je pense que c’est une bonne proposition », a déclaré à EURACTIV Achim Spiller, un chercheur qui fait partie du conseil consultatif du gouvernement.

Il a néanmoins ajouté que les effets attendus de la réduction de la TVA seraient négligeables et insuffisants pour atteindre le niveau de consommation recommandé.

D’une part, de tels rabais pourraient être complétés par une hausse de la TVA sur les produits à base de viande, dont les Allemands consomment actuellement beaucoup plus que ce qui est recommandé en termes de santé et de climat.

D’autre part, « à long terme, nous devrons mettre en place des “taxes à l’effet incitatif”, en commençant, par exemple, par une taxe sur les boissons sucrées », a expliqué M. Spiller.

Cependant, ces incitations financières doivent également être accompagnées de toute une série de mesures plus larges afin de changer efficacement les régimes alimentaires, a déclaré le professeur Peter Breunig de l’Université des sciences appliquées de Weihenstephan-Triesdorf.

« Nous observons des habitudes alimentaires relativement peu flexibles », a-t-il expliqué. Le professeur a ajouté que pour influencer efficacement les comportements alimentaires, des mesures telles que l’amélioration de la restauration collective ou une meilleure sensibilisation à une alimentation saine doivent accompagner les incitations financières.

En ce qui concerne la lutte contre l’inflation alimentaire, M. Spiller estime néanmoins que les réductions de la TVA ne constituent pas l’outil idéal car elles ne sont pas suffisamment ciblées pour soutenir efficacement les personnes les plus touchées par ce type d’inflation.

Les réductions de la TVA pourraient venir en aide aux ménages les plus démunis qui consacrent, à cause de l’inflation alimentaire, « un pourcentage beaucoup plus élevé de leurs revenus à l’alimentation — parfois plus de 20 % », a-t-il souligné. Il a également ajouté qu’un soutien financier, par exemple sous forme de primes alimentaires versées une seule fois, serait beaucoup plus efficace.

La réduction de la TVA à zéro est possible pour les produits alimentaires

Néanmoins, la réduction de la TVA sur les produits alimentaires était la seule mesure que la Commission a suggéré aux États membres de l’UE pour faire face aux prix élevés des denrées alimentaires dans une communication sur la sécurité alimentaire publiée en mai dernier suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Même si la législation européenne définit des taux minimaux de TVA nationale, une réduction à zéro est possible grâce à une exemption définie dans la directive de l’UE sur la TVA.

En vertu des règles établies par cette directive, les États membres peuvent complètement exonérer les produits considérés comme des « besoins fondamentaux », tels que les denrées alimentaires et les produits pharmaceutiques, de la TVA. Il y a aussi d’autres produits qui ont déjà été exonérés de la TVA avant la dernière réforme des règles de TVA en 2021.

En total, jusqu’à sept catégories de produits peuvent en bénéficier, comme les denrées alimentaires, l’eau, les produits pharmaceutiques et le transport de passagers.

À l’heure actuelle, l’Allemagne bénéficie de la taxe à 0 % dans une seule catégorie de produits : les panneaux solaires et les composants de stockage de l’énergie, selon les informations fournies par le ministère allemand des Finances.

La semaine dernière, l’Espagne a annoncé qu’elle tirera avantage de cette possibilité et réduira temporairement la TVA sur certains produits alimentaires, notamment les fruits, les légumes et les produits laitiers. Bien que la proposition allemande de M. Özdemir ait également pour but d’encourager l’adoption de régimes alimentaires plus sains et respectueux du climat, en Espagne, cette mesure ne constitue qu’une réaction à la crise actuelle du coût de la vie.

Le ministère des Finances indique qu’aucun changement de taxe n’est prévu

Selon le ministère allemand des Finances, aucun changement n’est prévu sur la TVA des produits alimentaires.

« Les produits alimentaires sont en principe déjà soumis au taux de TVA réduit de 7 % », a déclaré un porte-parole du ministère à EURACTIV. « Aucune modification de ce système n’est prévue », a-t-il ajouté.

Le parti libéral FDP (Freie Demokratische Partei), qui est en charge du ministère des Finances, s’oppose strictement à cette idée.

« En tant que libéraux-démocrates, nous rejetons la proposition du ministre de l’Agriculture [M.] Özdemir », a déclaré à EURACTIV la vice-présidente du groupe parlementaire du FDP et membre de la commission de l’Agriculture, Carina Konrad. Elle a ajouté que les différentes denrées alimentaires ne devraient pas être catégorisées « en bonnes et mauvaises. »

De plus, Mme Konrad a appelé à la mise en place de mesures plus larges, par exemple une meilleure sensibilisation du public. En outre, les producteurs devraient être plus encouragés à fabriquer des aliments sains, selon elle.

L’idée a également suscité des critiques dans les rangs du parti social-démocrate (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD), le plus grand parti de la coalition allemande actuellement au pouvoir.

« Je me demande pourquoi les personnes aux revenus élevés sont également censées bénéficier de cette réduction de la TVA », a déclaré le secrétaire général du SPD, Lars Klingbeil, à la télévision publique.