UE-Mercosur : la Commission annonce des contrôles plus stricts sur les importations alimentaires pour apaiser les agriculteurs européens

Au cours des deux prochaines années, l’UE doublera le nombre d’audits effectués dans les pays tiers, a annoncé mardi le commissaire chargé de la sécurité alimentaire, Olivér Várhelyi.

L’exécutif européen a également annoncé son intention d’augmenter d’un tiers les audits aux points d’entrée sur le marché de l’UE, appelés « postes de contrôle aux frontières », afin de vérifier si les autorités nationales effectuent des inspections frontalières appropriées.

En outre, un groupe de travail européen sera mis en place pour améliorer l’efficacité de ces contrôles, en mettant l’accent sur la détection des résidus de pesticides illégaux, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les normes de bien-être animal.

« En tant que premier négociant mondial de denrées alimentaires, l’UE doit veiller à ce que tous les produits animaux, végétaux ou alimentaires provenant d’autres pays répondent à nos normes strictes en matière de santé et de sécurité », a déclaré le commissaire Várhelyi.

Moins de résidus de pesticides dans les importations

La Commission souhaite également renforcer les règles relatives aux importations agricoles contenant des traces de pesticides particulièrement dangereux, déjà interdits au sein de l’UE.

Cette mesure répond à une demande des agriculteurs et de plusieurs États membres de l’UE, a souligné  Olivér Várhelyi devant les journalistes mardi. Elle vise également à garantir que « nos agriculteurs ne soient pas soumis à une concurrence internationale déloyale », a-t-il expliqué.

La restriction des importations de produits chimiques interdits afin d’empêcher leur réintroduction dans l’Union était l’une des principales promesses de la vision de la Commission pour l’agriculture, dévoilée en février.

Un projet de plan de simplification de la sécurité alimentaire de l’exécutif européen a défini l’objectif d’interdire toute trace détectable des pesticides les plus dangereux et des pesticides interdits dans l’UE dans les produits importés.

Ces restrictions pourraient déjà s’appliquer à certaines substances qui sont pratiquement interdites au niveau international, a ajouté Olivér Várhelyi, avant même la conclusion d’une analyse d’impact déjà lancée le 25 novembre. D’autres pesticides pourraient être soumis à des restrictions après l’analyse d’impact.

Le projet de la Commission visant à limiter ces résidus risque de ne pas être bien accueilli par les partenaires commerciaux, qui ont déjà déposé des plaintes auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre des mesures similaires prises par l’UE, et a suscité des désaccords entre les différents services de la Commission, notamment au sein de la direction générale du commerce, sur la manière dont ces mesures pourraient être mises en œuvre.

Négociations

Cette initiative arrive à point nommé.

Alors que la Commission vise à ratifier l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur d’ici la fin de l’année, certains pays de l’UE, notamment la France, ont clairement indiqué qu’ils attendaient des contrôles plus stricts et une plus grande réciprocité en matière de normes d’importation comme condition pour soutenir l’accord.

En France, le ministre délégué aux Affaires européennes, Benjamin Haddad, a réitéré en novembre les trois conditions posées par son pays pour soutenir l’accord : l’inclusion de clauses de sauvegarde — auxquelles la Commission a déjà répondu — ainsi qu’une réciprocité plus stricte des normes et un renforcement des contrôles aux frontières.

« Le timing n’est pas une coïncidence », a noté un diplomate européen à Euractiv.

Les mesures prises mardi semblent répondre précisément à ces préoccupations, mais le commissaire Várhelyi a nié qu’elles aient été annoncées dans le but de convaincre Paris de soutenir l’accord UE-Mercosur. « La France n’est pas le seul pays à soulever cette question », a répondu le commissaire lorsqu’il a été interrogé par des journalistes sur le fait de savoir si les mesures de la Commission visaient à obtenir le soutien de la France à l’accord.

Ces mesures n’ont pas été motivées uniquement par le débat sur l’accord commercial avec les pays du Mercosur, a déclaré le commissaire hongrois. Mais « si vous me demandez si cela contribuera à l’application et à la mise en œuvre de l’accord avec le Mercosur, la réponse est oui », a-t-il ajouté.