Le Parlement européen vote pour poursuivre la Commission en justice suite au retrait d’un projet de loi sur les brevets
De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs...
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CJUE
La Cour de justice de l'UE impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre les États membres
La Pologne doit reconnaître les mariages homosexuels célébrés légalement dans d'autres pays de l'UE malgré...
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La Commission européenne sous pression pour accroître la diversité nationale parmi son personnel
Le commissaire européen à l’Administration publique, Piotr Serafin, a présenté ce mois-ci un plan visant...
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La CJUE soutient la directive sur le salaire minimum, mais invalide certaines parties
Saisie par le Danemark — qui était soutenu par la Suède —, la Cour a...
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Salaire minimum européen : la Cour de justice de l’UE s’apprête à rendre un arrêt décisif
Le Danemark, soutenu par la Suède, a saisi la plus haute juridiction de l’UE, arguant...
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Des eurodéputés favorables à une action en justice contre la Commission pour le retrait de la réforme des brevets essentiels aux normes
Les brevets essentiels aux normes (ou standard-essential patents, SEP) sont des brevets protégeant des inventions...
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EXCLUSIF : Un eurodéputé néonazi grec a perçu des milliers d’euros du Parlement européen après une condamnation pénale
Lorsque plusieurs responsables néonazis du parti Aube dorée ont été reconnus coupables d’organisation criminelle, de...
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