La CJUE soutient la directive sur le salaire minimum, mais invalide certaines parties
Saisie par le Danemark — qui était soutenu par la Suède —, la Cour a...
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CJUE
Salaire minimum européen : la Cour de justice de l’UE s’apprête à rendre un arrêt décisif
Le Danemark, soutenu par la Suède, a saisi la plus haute juridiction de l’UE, arguant...
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Des eurodéputés favorables à une action en justice contre la Commission pour le retrait de la réforme des brevets essentiels aux normes
Les brevets essentiels aux normes (ou standard-essential patents, SEP) sont des brevets protégeant des inventions...
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EXCLUSIF : Un eurodéputé néonazi grec a perçu des milliers d’euros du Parlement européen après une condamnation pénale
Lorsque plusieurs responsables néonazis du parti Aube dorée ont été reconnus coupables d’organisation criminelle, de...
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La justice européenne rejette le recours de l’Autriche contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l’UE
La taxonomie verte de l’UE est un système de classification qui définit les investissements et...
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ReArm Europe : le Parlement européen poursuit le Conseil devant la CJUE au sujet du programme de prêts SAFE
Le Parlement européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE après avoir...
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Accord migratoire Italie-Albanie : coup d’arrêt de la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé vendredi 1er août la base juridique...
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L’UE poursuit la Slovaquie pour manquements au droit d’accès à un avocat
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre...
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Mine de Turów : la Commission aurait indûment sanctionné la Pologne, selon une avocate de la CJUE
La République tchèque avait saisi la Cour de justice de l’UE en 2021 au sujet...
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La loi hongroise anti-LGBT enfreint le droit européen, estime une avocate générale de la CJUE
La législation hongroise interdisant la diffusion de contenus liés aux personnes LGBTQ auprès des mineurs...
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