Agriculture : l’UE concrétisera-t-elle ses ambitions écologiques avant les élections de 2024 ?

À l’approche des élections européennes, le moment est venu de consolider l’héritage du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour l’agriculture et la politique alimentaire, alors que les législateurs s’efforcent de faire en sorte que ce mandat législatif soit reconnu pour ses mesures de protection du climat.

Les élections européennes de juin 2024 font déjà de l’ombre à l’élaboration des politiques de l’UE : une directive ou un règlement qui ne serait pas adopté avant cette échéance serait voué à un avenir incertain, celui-ci dépendant du prochain Parlement et de la nouvelle Commission.

La pression exercée sur le calendrier se fait déjà ressentir en ce qui concerne la politique agricole et alimentaire de l’UE, domaine dans lequel l’avancement ou le report de la législation est devenu un outil politique.

En parallèle, alors que les partis européens entrent en campagne, les questions relatives à l’alimentation et à l’agriculture deviennent elles aussi de plus en plus politisées.

Quelles sont les conséquences pour la présidence espagnole du Conseil de l’UE et à quoi pouvons-nous nous attendre après la trêve estivale ? EURACTIV fait le point sur le second semestre de l’année qui s’annonce chargé.

Quel avenir pour les initiatives du Green Deal ?

Parmi les propositions déjà sur la table se trouvent plusieurs dossiers clés du Pacte vert pour l’Europe, la politique phare de l’UE en faveur de la durabilité environnementale.

Le règlement sur la restauration de la nature, qui s’est récemment retrouvé au centre d’une controverse dans le processus législatif de l’UE, comporte plusieurs dispositions relatives à la restauration des systèmes agricoles. Il s’agit notamment des mesures de compensation pour les propriétaires terriens et de la possibilité d’utiliser le budget de la politique de subventions agricoles de l’UE pour les efforts de restauration.

Le sort du règlement était incertain après la campagne menée par le Parti populaire européen (PPE) de centre droit contre le règlement, même si, malgré cette attaque, le Parlement européen a tout de même décidé de soutenir le texte lors d’un vote à la mi-juillet.

Par la suite, le Parlement a entamé des discussions interinstitutionnelles avec les ministres du Conseil de l’UE le 19 juillet. Bien que ces discussions soient souvent longues, un accord pourrait être trouvé rapidement dans le cas présent, car le Parlement s’est déjà rapproché de la position du Conseil lors du vote en séance plénière.

En outre, le temps presse pour une autre proposition clé relevant du Pacte vert : le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR). Dans le cadre de ce règlement, la Commission a proposé de réduire de moitié l’utilisation des pesticides et les risques qui y sont associés d’ici 2030.

Ce texte controversé, qui a été proposé des mois après la date prévue initialement, a fait l’objet de nouveaux retards : certains militants et législateurs écologistes soupçonnent une manœuvre tactique visant à retarder un accord jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Étant donné que les votes en commission parlementaire ont été repoussés de plusieurs mois et que le Conseil n’a reçu que récemment une étude d’impact complémentaire demandée à la Commission, il y a des raisons de penser que le règlement pourrait ne pas être ratifiée à temps avant les élections.

La directive relative aux émissions industrielles (DEI), par laquelle la Commission entend réduire les émissions nocives des installations industrielles, notamment des grandes exploitations d’élevage, se trouve également toujours en suspens.

Les députés européens ont récemment voté leur texte et les négociations entre le Parlement et le Conseil ont déjà commencé. Cependant, la Commission craint que sa proposition ne soit « considérablement » édulcorée par les deux législateurs, notamment en ce qui concerne le seuil des émissions agricoles et l’inclusion des émissions provenant des élevages bovins.

L’exécutif européen devrait également présenter sa proposition de loi-cadre sur les systèmes alimentaires durables au troisième trimestre 2023. Annoncée à l’origine comme la législation fondamentale de la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), la composante agroalimentaire du Pacte vert, la proposition pourrait finalement se concentrer davantage sur la sécurité alimentaire, craignent les défenseurs de l’environnement.

La sauvegarde de l’ambition initiale du Pacte vert pour l’Europe pourrait s’avérer plus difficile depuis le départ probable de Bruxelles de son plus ardent défenseur, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, qui s’est lancé dans la course aux élections néerlandaises.

Édition génomique et « utilisation durable des ressources »

Début juillet, la Commission a proposé d’assouplir les règles européennes sur les nouvelles techniques génomiques (new genomic technique, NGT), à savoir les techniques de modification du génome visant à changer certaines caractéristiques spécifiques des cultures. Toutefois, il est peu probable que cette initiative controversée aboutisse avant les élections.

Bien que la question constitue une priorité pour la présidence espagnole, les Verts, plusieurs États membres, ainsi que le secteur des produits biologiques de l’UE s’y sont opposés et de nombreux acteurs concernés ne semblent pas s’attendre à un accord avant la fin du mandat actuel.

La proposition relative aux NGT faisait partie d’un paquet plus large présenté par la Commission, comprenant, entre autres, une législation sur la surveillance des sols et une révision du cadre de commercialisation des semences, maintenant toutes deux confrontées à un calendrier tout aussi serré.

Cependant, un accord sur l’initiative de surveillance des sols pourrait être plus facile à trouver puisque le projet présenté par l’exécutif européen est déjà beaucoup moins ambitieux que ce que la législation sur la santé des sols prévoyait à l’origine.

Dans le cadre de la révision de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission a également présenté une proposition qui comprend des objectifs nationaux juridiquement contraignants visant à réduire les déchets alimentaires d’ici 2030 dans les ménages, les restaurants et les magasins ainsi que dans le secteur de la fabrication et de la transformation des denrées alimentaires.

Bien que cette proposition soit la première du genre, des associations militantes ont averti que les ambitions de l’exécutif européen manquaient encore de mordant, car elles n’atteignaient pas les niveaux de réduction fixés dans les objectifs de développement durable des Nations unies.

Bien-être animal et étiquetage alimentaire

Après avoir passé avec succès la première étape de la présentation de la révision des règles sur le bien-être animal — le contrôle de qualité du comité d’examen de la réglementation (Regulatory scrutiny board, RSB) — l’exécutif européen est confiant que la nouvelle législation sera proposée avant la fin de l’année.

Il reste toutefois un long chemin à parcourir pour négocier le texte que la Commission proposera et la période précédant les élections européennes de juin 2024 pourrait changer la donne, selon les eurodéputés verts et socialistes.

La révision des règles de l’UE sur l’étiquetage des aliments constitue une autre proposition de la Commission très attendue, bien qu’elle soit toujours en suspens. Cependant, l’initiative, qui devait initialement être présentée avant la fin de l’année 2022, puis qui a été repoussée au printemps de cette année, n’a pas encore évolué : il reste à voir si elle sera réellement présentée. Le gouvernement allemand, en tout cas, semble avoir abandonné la proposition.

Perspectives pour l’automne — et au-delà

L’autorisation actuelle du glyphosate par l’UE arrivant à échéance en décembre, la prolongation de l’herbicide le plus utilisé dans l’Union européenne figure en bonne place au programme. Une décision devrait être prise d’ici l’automne, selon un projet de rapport récemment divulgué.

Au début du mois, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que l’utilisation du glyphosate comme substance active dans les herbicides ne posait pas de « problèmes critiques », tandis que le rapport complet a été publié mercredi (26 juillet). Ce verdict pourrait ouvrir la voie à une nouvelle autorisation.

Un autre sujet qui devrait figurer à l’ordre du jour après l’été concerne la politique de promotion, le programme de financement de l’UE pour la promotion des produits alimentaires européens à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Le cadre est contesté pour sa promotion de produits alimentaires dont l’UE cherche à réduire la consommation, tels que la viande rouge ou l’alcool. Selon une source de la Commission, une proposition de révision de cette politique, qui a disparu du programme depuis plusieurs années, est attendue à l’automne.

La Commission tentera également d’introduire un mécanisme permettant d’arrêter la production de pesticides chimiques non autorisés dans l’UE et toujours produits pour l’exportation. Cette initiative devrait clore le mandat législatif actuel puisqu’elle devrait être dévoilée en janvier 2024, ont confirmé des sources de l’UE à EURACTIV.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]