Bien-être animal : les importations doivent être soumises à des règles plus strictes

Plusieurs ministres européens ont averti que si l’Union européenne renforce les règles relatives au bien-être animal pour les animaux élevés dans l’Union, il faudra aussi appliquer des règles équivalentes aux produits d’origine animale importés pour que les producteurs des États membres puissent rester compétitifs.

Au cours d’une réunion des ministres de l’Agriculture lundi soir (12 décembre), la commissaire européenne à la Santé et de la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a présenté les résultats d’une évaluation de la législation actuelle de l’UE en matière de bien-être animal. L’exécutif européen y conclut que la législation « ne répond pas entièrement aux besoins actuels et futurs ».

Cette évaluation servira de base à une révision de la législation sur le bien-être animal que la Commission souhaite proposer à la fin du mois de septembre 2023.

Bien que les règles actuelles aident à réduire l’utilisation des antibiotiques et à garantir des résultats optimaux, « [elles] ont besoin d’être actualisées, car elles ne reflètent pas les progrès scientifiques et technologiques et ne sont pas conformes aux attentes des citoyens et à leurs préoccupations sur le plan éthique », a souligné Mme Kyriakides au cours de la réunion.

Cependant, même si la plupart des ministres nationaux de l’Agriculture ont convenu que la législation, qui n’a pas été mise à jour depuis 2009, devait être révisée, nombre d’entre eux ont exprimé des inquiétudes. Ils se demandent comment des normes plus strictes dans l’UE pourraient avoir un impact sur la compétitivité du secteur de l’élevage national.

« Tout ce qui s’applique dans l’UE devrait également concerner les importations », a indiqué le ministre français Marc Fesneau aux journalistes avant la réunion.

Protection des producteurs européens

« [Si la législation] ne protège pas le marché de l’UE contre l’afflux de produits d’origine animale en provenance de pays tiers où ces produits ne sont pas assujettis à des exigences strictes, l’agriculture polonaise et européenne pourrait perdre de sa compétitivité », a souligné le secrétaire d’État adjoint polonais Krzysztof Ciecióra.

D’autres pays, dont l’Irlande, la Grèce, la Hongrie et les Pays-Bas, ont exprimé des inquiétudes similaires.

Durant la présidence française du Conseil au premier semestre 2022, M. Fesneau et son prédécesseur, Julien Denormandie, s’étaient déjà concentrés sur le principe des « clauses miroir », selon lequel les normes, par exemple en matière de bien-être animal, qui concernent la production agricole dans l’UE doivent également s’appliquer aux produits importés, afin que le commerce international soit plus équitable.

Dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, conclu en juin, a été salué comme un exemple à suivre pour démontrer que le respect de certains critères dans le commerce international peut fonctionner. En effet, les deux parties se sont engagées à respecter les normes environnementales et sociales reconnues au niveau international et à coopérer pour promouvoir des systèmes alimentaires durables.

Quant au bien-être animal, les deux parties ont convenu de renforcer la coopération déjà existante, malgré les différences entre leurs pratiques respectives.

Déséquilibres au sein du marché européen

Toutefois, si les importations sont soumises à des critères politiques tels que la durabilité et le bien-être animal, la situation pourrait se compliquer si l’UE décide de les imposer unilatéralement. Ainsi, les producteurs des pays qui ne respectent pas les normes européennes ne pourraient plus exporter leurs produits vers les pays de l’Union, ou le coût de ces exportations pourrait augmenter considérablement en raison de taxes supplémentaires.

Par exemple, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) convenu cette semaine, qui fixera le prix du carbone de l’UE pour les produits étrangers et appliquera donc un tarif carbone sur les marchandises importées, a été accueilli avec inquiétude par les pays tiers. Ces derniers craignent le coup que la réduction des exportations vers l’UE pourrait porter à leurs économies.

Dans le même temps, l’évaluation de la Commission a révélé que la législation actuelle en matière de bien-être animal crée également des déséquilibres au sein même du marché de l’UE parce que les règles ne sont pas assez précises et sont appliquées différemment par les États membres. De plus, la mise en œuvre et le contrôle de l’application des règles existantes dans l’ensemble de l’Union sont insuffisants.

« La mise en œuvre et l’application inégales [des règles actuelles] sont toujours des obstacles à l’égalité des conditions de concurrence dans l’UE », a souligné Mme Kyriakides. « Là encore, des améliorations sont possibles. »

[Édité par Anne-Sophie Gayet]