Concurrence : Apple se défend contre le dispositif allemand de surveillance renforcée
L’autorité allemande de la concurrence a ajouté Apple à sa liste d’entreprises placées sous « surveillance renforcée » ce mercredi. Toutefois, le fabricant de l’iPhone a déjà annoncé qu’il contesterait juridiquement cette décision.
Mercredi (5 avril), l’autorité allemande de la concurrence a ajouté Apple à sa liste de « surveillance renforcée », rejoignant ainsi les autres grandes entreprises technologiques. Toutefois, le fabricant de l’iPhone a déjà annoncé qu’il contesterait juridiquement cette décision.
L’autorité allemande de régulation des cartels, la Bundeskartellamt, a décidé qu’Apple était une entreprise d’une importance capitale pour la concurrence sur plusieurs marchés, ce qui signifie que l’autorité peut désormais interdire à l’entreprise de s’engager dans ce qui est considéré comme des pratiques anticoncurrentielles.
Avec la décision d’aujourd’hui, Apple est la quatrième grande entreprise technologique à rejoindre le régime spécial de contrôle. La Bundeskartellamt avait précédemment désigné Alphabet de Google, Meta de Facebook et Amazon.
Le cadre règlementaire spécifique en matière de concurrence est défini à l’article 19a de la loi allemande sur la concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, GWB), qui permet à l’organisme national de surveillance antitrust d’empêcher les géants du numérique de mettre en œuvre de telles pratiques. Les entreprises technologiques doivent faire preuve d’un pouvoir de marché significatif sur toute une série de marchés numériques pour être jugées valides.
« Avec ses produits exclusifs iOS et l’App Store, Apple occupe une position clé pour la concurrence ainsi que pour l’accès à l’écosystème et aux clients d’Apple », explique Andreas Mundt, président de la Bundeskartellamt.
La position d’Apple
La décision prise à l’encontre d’Apple intervient une semaine après que l’organisme antitrust allemand a lancé une initiative à l’encontre de Microsoft afin d’examiner si la société est également concernée par le régime spécial de contrôle des abus qui s’applique désormais à Apple.
La Bundeskartellamt examine également les règles de traçabilité d’Apple et le cadre de transparence pour la traçabilité des applications (App Tracking Transparency Framework, ATT) afin de déterminer si l’entreprise entrave les autres sociétés.
En réponse, le concepteur de l’iPhone a déclaré qu’il considérait la décision comme disproportionnée et a annoncé qu’il ferait appel, à l’instar d’Amazon.
Selon un porte-parole d’Apple, cette décision « reflète mal la concurrence féroce à laquelle Apple est confrontée en Allemagne, et ne tient pas compte de la valeur d’un modèle commercial qui place la confidentialité et la sécurité des utilisateurs au centre de ses préoccupations ».
Contexte
Apple est l’une des entreprises les plus rentables au monde, avec un chiffre d’affaires de 400 milliards de dollars et un bénéfice de près de 100 milliards de dollars pour l’exercice 2022. Plus de 50 % de ce chiffre d’affaires provient des ventes de l’iPhone.
Apple dispose d’un écosystème complexe, qui comprend des produits de service, la chaîne de valeur des appareils numériques mobiles, la production de processeurs, le développement de son propre logiciel iOS et sa plateforme de distribution, l’App Store.
L’autorité allemande de surveillance antitrust associe le fort pouvoir d’Apple à sa capacité à fixer des règles pour les tiers, en particulier pour les développeurs d’applications, sur la base de son activité, et ce à bien des égards au niveau du marché notamment. Apple est ainsi considéré comme capable de lier durablement les utilisateurs à son écosystème complexe.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
