En Italie, les chasseurs deviennent des « biorégulateurs » dans le cadre d'une réforme controversée

Le projet de loi « tirez sur tout » met le gouvernement de droite de Meloni sur la voie d'un affrontement avec Bruxelles

EURACTIV.com
Un chasseur accompagné de son chien, entouré de brouillard, lors de la première journée de chasse en Campanie [Photo : Vincenzo Izzo/LightRocket via Getty Images]

MILAN – Le Sénat italien a approuvé une refonte controversée de la législation nationale sur la chasse, faisant ainsi avancer un projet de loi qui a suscité des mises en garde de la part des institutions européennes quant à une éventuelle violation des règles de l’UE et des normes internationales en matière de protection de la nature.

Adopté par 80 voix contre 56, avec deux abstentions, le projet de loi est désormais transmis à la Chambre des députés, où la coalition au pouvoir de la Première ministre Giorgia Meloni détient également la majorité.

Cette réforme remanie la législation qui régit la chasse en Italie depuis 1992. Elle définit notamment la chasse comme une activité « utile à la conservation et à la protection de la biodiversité et des écosystèmes » et rebaptise les chasseurs « biorégulateurs ».

Elle réduit également le poids des avis de l’ISPRA, l’institut italien de recherche environnementale, qui ont actuellement une valeur juridique mais qui n’auraient plus qu’un caractère consultatif sous le nouveau régime.

« Sparatutto »

Les députés de l’opposition ont surnommé cette proposition de réforme, officiellement connue sous le nom de DDL 1552, le projet de loi « sparatutto » – en reprenant un terme issu des jeux vidéo qui se traduit littéralement par « tirez sur tout ».

Entre autres changements, elle prolonge les saisons de chasse pendant les périodes de migration et de nidification, autorise la chasse après la tombée de la nuit, élargit la liste des espèces chassables et permet un recours plus libéral aux leurres vivants.

Alors que les sénateurs votaient, des associations de défense de l’environnement et du bien-être animal ont organisé une manifestation devant le Panthéon de Rome, où elles ont été rejointes par des députés de l’opposition.

La direction générale de l’environnement de la Commission européenne a fait part de ses inquiétudes dans une lettre adressée à Rome en décembre, avertissant que la prolongation de la saison de chasse au-delà du 10 février et l’affaiblissement du rôle de l’ISPRA pourraient constituer une violation de la directive Oiseaux de l’UE.

Cette lettre a été rendue publique le mois dernier par des sénateurs de l’opposition et des associations de défense de l’environnement. Bruxelles a également souligné que l’Italie fait déjà l’objet d’une procédure « EU Pilot » – un dialogue informel visant à éviter une procédure officielle d’infraction – concernant l’utilisation d’appâts vivants.

Le ministre de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, a qualifié cette lettre de simple « lettre d’un bureaucrate ».

Un deuxième avertissement a été lancé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, concernant une éventuelle violation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe.

Suite à une plainte déposée par la sénatrice écologiste Aurora Floridia, la présidente de la commission permanente chargée de superviser la Convention de Berne, comme on l’appelle, a officiellement demandé à l’Italie de démontrer que la législation est conforme à ses engagements internationaux.

Le ministre de l’Environnement de Meloni, Gilberto Pichetto Fratin, a déclaré que cette demande est en cours d’examen. Ces deux interventions sont inhabituelles dans la mesure où elles interviennent alors que le projet de loi est encore en cours d’examen au Parlement, et non après son adoption.

Les associations de chasseurs rejettent les critiques formulées à l’encontre de la réforme, arguant que les protections fondamentales, notamment l’interdiction de chasser dans les parcs nationaux et les zones protégées, restent intactes. Elles soulignent également que Bruxelles n’a pas officiellement rejeté cette législation.

L’opposition devrait déposer des centaines d’amendements à la Chambre basse, comme elle l’a fait au Sénat – où seule une poignée des plus de 900 modifications proposées ont été adoptées, toutes émanant des partis au pouvoir.

(cs, rh)