États-Unis : un sénateur républicain demande des restrictions de visa pour les responsables du numérique de l’UE

Dans une lettre adressée au département d’État américain, le sénateur républicain Eric Schmitt déplore à la récente amende de 120 millions d’euros infligée par la Commission européenne au réseau social X d’Elon Musk pour avoir enfreint les règles de transparence du DSA. Selon lui, cette sanction illustre la volonté de l’UE de « contrôler la conception et les politiques en matière de discours des plateformes de réseaux sociaux basés aux États-Unis ».

L’initiative d’Eric Schmitt en faveur de restrictions de voyage s’inscrit dans une dynamique d’escalade plus large. Elle intervient quelques jours seulement après que le représentant américain au commerce a menacé d’imposer des mesures de rétorsion économiques contre des entreprises européennes opérant aux États-Unis, en réaction à ce que Washington qualifie d’amendes « discriminatoires » visant les géants technologiques américains.

Publiée également sur le compte X du sénateur, la lettre dénonce « les individus et entités étrangères impliqués dans cette atteinte à notre liberté d’expression ». Eric Schmitt y évoque aussi l’élaboration en cours d’une législation américaine destinée à lutter contre ce qu’il décrit comme une « censure étrangère ».

« Les régulateurs étrangers tentent d’imposer de nouvelles lois radicales en matière de censure aux plateformes de réseaux sociaux basées aux États-Unis, telles que X », écrit-il, qualifiant le DSA de « principale loi utilisée par l’UE pour imposer les normes européennes en matière de censure ».

Au-delà de l’Union européenne, la lettre critique également le Royaume-Uni, l’Australie et le Brésil pour leurs cadres règlementaires numériques. Eric Schmitt exhorte le département d’État à envisager des restrictions de visa à l’encontre de ce qu’il appelle les « apparatchiks d’un régime mondial de censure », tout en désignant explicitement les régulateurs européens du DSA comme des cibles prioritaires.

Répondant à la lettre sur X, la sous-secrétaire d’État américaine Sarah B. Rogers a mis en garde les gouvernements étrangers contre le fait de franchir « une ligne rouge » en essayant de « censurer la liberté d’expression américaine », avant de suggérer que l’administration Trump préparait une réponse « prochainement ».

Les attaques américaines contre le DSA se sont fortement intensifiées depuis que la Commission a infligé une amende à X au début du mois. Elon Musk a lui aussi critiqué la décision de l’UE, menaçant de riposter contre « les personnes qui ont pris cette mesure à mon encontre » et exhortant le gouvernement américain à prendre des mesures de rétorsion.

À Bruxelles, cette posture agressive suscite une inquiétude croissante parmi les fonctionnaires et les eurodéputés, même si la Commission européenne continue d’afficher une ligne ferme. Elle martèle que ses règles s’appliquent de manière égale à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.

Les dirigeants de l’UE réunis au Conseil cette semaine ont également tenu à réaffirmer dans leurs conclusions « l’autonomie règlementaire de l’UE dans le domaine numérique ».

Le porte-parole de la Commission pour les questions numériques, Thomas Regnier, a qualifié les allégations de censure d’« absurdes ».