L’ancien commissaire européen Thierry Breton invité à défendre le DSA à la Chambre des représentants américaine
Une commission de la Chambre des représentants américaine a invité l’ancien commissaire européen à témoigner lors d’une audition visant à examiner la règlementation numérique européenne, perçue aux États-Unis comme une menace pour la liberté d’expression et l’innovation.
L’audition de la commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine, intitulée explicitement « La menace européenne sur la liberté d’expression et l’innovation américaines », aura lieu mercredi prochain (3 septembre).
Cet évènement fait suite à un récent rapport du Républicain et président de la commission, Jim Jordan.
L’ancien commissaire Thierry Breton, a entre autres contribué à la rédaction de règlementations de l’Union dans ce domaine, ne semble pas avoir confirmé sa participation à l’audition pour l’instant. Il est répertorié comme « témoin invité ».
L’invitation indique que d’autres témoins pourraient être annoncés. Pour l’instant, seule la participation de Nigel Farage, député britannique d’extrême droite (Reform UK), a été confirmée.
Dans son invitation, la commission de la Chambre précise que l’audition portera sur les « lois européennes de censure » — citant explicitement la loi britannique sur la sécurité en ligne (Online Safety Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE. L’organe entend examiner la manière dont ces lois menacent la liberté d’expression des Américains aux États-Unis.
L’audition portera également sur la loi britannique sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs et le règlement de l’UE sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui sont accusées de cibler et de nuire aux entreprises et à l’innovation américaines.
Les législations numériques ont été pointées du doigt par Washington, surtout lors des récentes négociations sur un accord commercial. Certains craignaient que pour parvenir à un accord Bruxelles accepte de sacrifier sa règlementation dans ce domaine. Cependant, si les États-Unis affirment que l’UE va négocier ces législations, l’UE, elle, l’a toujours nié.
« Nous avons écarté ces questions des négociations commerciales », a encore assuré l’actuel commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, la semaine dernière.
Au moment de la publication de cet article, Thierry Breton n’avait pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.
(asg)
