Les États membres de l’UE tempèrent la « victoire » du Parlement européen sur le budget 2028-2034

Les États membres ont réaffirmé mardi 11 novembre leur mainmise sur le projet de budget européen pour 2028-2034, tout en acceptant d’examiner certaines révisions proposées par la Commission européenne pour répondre aux revendications des agriculteurs et des régions.

EURACTIV.com
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La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et la Première ministre danoise, Mette Frederiksen. [Getty Images/Kristian Tuxen Ladegaard Berg_SOPA Images_LightRocket]

Lorsqu’elle a présenté sa proposition de budget pour la période 2028-2034 cet été, la Commission a proposé de fusionner les subventions agricoles et régionales en des plans nationaux négociés directement entre Bruxelles et capitales. Une proposition qui a suscité une levée de boucliers, notamment chez les agriculteurs, les régions et au Parlement européen.

Après plusieurs semaines de tensions entre le Parlement européen, qui menaçait de rejeter des éléments clés du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’Union —, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est parvenue à apaiser les eurodéputés.

Elle a proposé des ajustements juridiques ciblés et a organisé, lundi 10 novembre, une réunion de conciliation avec Roberta Metsola, présidente du Parlement, et Mette Frederiksen, Première ministre danoise, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE (où se réunissent les ministres des États membres).

« Aujourd’hui marque une victoire importante pour le Parlement européen », a déclaré Siegfried Mureșan, le négociateur en chef du Parti populaire européen (PPE), groupe politique d’Ursula von der Leyen.

Il a salué les nouvelles garanties en faveur de la participation des régions, un objectif de financement dédié aux zones rurales et un mécanisme de pilotage visant à renforcer l’influence des députés européens.

Mais cette « victoire » reste largement symbolique : les suggestions de la cheffe de l’exécutif de l’UE ne prendront effet que si les Vingt-Sept décident de les adopter, ce qu’ils n’ont jusqu’à présent pas promis de faire, précisent quatre diplomates européens.

Selon deux diplomates, la présidence danoise du Conseil a informé les ambassadeurs de l’UE mardi que Copenhague n’avait pas eu à faire de concessions aux députés européens pour parvenir à ce compromis.

Plusieurs capitales se sont toutefois dites ouvertes à reprendre certaines mesures agricoles et régionales suggérées par la Commission dans leurs négociations budgétaires en cours. Ces ajustements sont jugés « peu coûteux », car ils recoupent en grande partie des discussions déjà engagées au sein du Conseil, a indiqué un diplomate européen.

En revanche, les propositions d’Ursula von der Leyen visant à accroître le pouvoir du Parlement sur les décisions de dépenses ont rencontré un accueil plus mitigé et ont peu de chances d’être adoptées dans leur forme actuelle.

Même dans l’hypothèse où toutes les modifications évoquées par la présidente de la Commission seraient entérinées, les agriculteurs, les représentants régionaux et le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement estiment que les ajustements restent essentiellement cosmétiques.