L’UE propose une nouvelle agence pour lutter contre la désinformation et les bots russes

L’initiative du Bouclier européen de la démocratie, que la Commission doit présenter mercredi 12 novembre, vise à lutter contre les attaques hybrides de désinformation provenant d’acteurs étrangers tels que la Russie, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien pendant les élections.

Le nouveau centre est présenté comme une « plateforme » destinée à favoriser la coopération entre l’UE elle-même et les États afin de repousser les attaques qui utilisent de multiples techniques et canaux en ligne pour amplifier leur impact.

L’objectif du centre est d’anticiper et de lutter contre la désinformation. Le document de la Commission cite directement la Russie, expliquant qu’elle « intensifie ses attaques hybrides » et « mène une bataille d’influence contre l’Europe ».

Le projet ne précise ni le budget, ni le calendrier de mise en place du centre.

L’idée avait été évoquée pour la première fois par Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre, et elle figure parmi les demandes du Parlement européen, notamment de sa commission spéciale sur le Bouclier démocratique européen (EUDS).

Des centres similaires existent déjà dans certains pays de l’UE, comme le VIGINUM en France, une agence technique qui surveille les ingérences étrangères, ou l’Agence suédoise de défense psychologique. On ne sait pas encore comment le nouveau centre européen coopérera avec les organismes existants.

L’UE dispose déjà d’une législation visant la désinformation électorale en ligne, notamment le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et le règlement sur l’IA (AI Act). Mais jusqu’à présent, la Commission n’a conclu aucune enquête sur la désinformation dans le cadre du DSA qu’elle a ouverte sur les plateformes de réseaux sociaux, notamment sur Meta (Facebook, Instagram), TikTok et X.

Le projet de bouclier démocratique précise que l’exécutif de l’UE donnera la priorité aux enquêtes sur les grandes plateformes.

Le document prévoit également que la Commission élaborera « un protocole DSA en cas d’incident et de crise » afin de « prévenir et de traiter les incidents et ingérences [en ligne] majeurs ». Les régulateurs DSA et les grandes entreprises de réseaux sociaux se réunissent déjà avant les élections nationales dans le cadre de protocoles établis pour discuter des risques de désinformation électorale.

Le document évoque plusieurs autres initiatives du « bouclier pour la démocratie », notamment le soutien au développement de meilleurs outils de détection des deepfakes, la priorité accordée au secteur des médias dans l’application du règlement européen sur les grandes entreprises technologiques, le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), et le renforcement de la vérification des faits par la mise en place d’un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits.