Marché de l'électricité : des eurodéputés pro-nucléaires préparent une offensive au Parlement
Des eurodéputés menés par le français Christophe Grudler préparent pour mardi prochain (12 septembre) une offensive contre la position actuelle du Parlement européen sur la réforme du marché européen de l'électricité.
Des eurodéputés menés par le français Christophe Grudler préparent pour mardi prochain (12 septembre) une offensive contre la position actuelle du Parlement européen sur la réforme du marché européen de l’électricité.
La crise énergétique que traverse l’UE a forcé la Commission européenne à proposer en mars dernier une révision du cadre de fixation des prix de l’électricité sur le marché de gros.
Les États membres planchent actuellement sur le dossier en conseil de l’UE tandis que le Parlement européen a, lui, déjà entériné sa position.
Celle-ci a été décidée lors d’un vote des eurodéputés siégeant au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) le 19 juillet dernier, sur la base du rapport de l’eurodéputé espagnol Nicolas González Casares (S&D – socialiste).
Un second vote adopté le jour même a donné mandat au Parlement pour que le rapport de M. Casares soit directement porté auprès des États membres afin de finaliser la réforme lors de négociations en trilogue avec la Commission européenne.
Dans ces conditions, il n’était donc plus nécessaire que la position parlementaire soit validée par l’ensemble des eurodéputés réunis en plénière, sauf si une « objection » était formulée par un nombre suffisant d’entre eux.
C’est exactement ce que sont en train de préparer une poignée d’eurodéputés, menés par le français Christophe Grudler (Renew – centre).
Réunir 72 députés
Lundi prochain (11 septembre), la présidente du Parlement européen annoncera, lors de la session plénière du Parlement, le mandat parlementaire actuel pour les négociations sur la réforme du marché européen de l’électricité, issu donc directement du rapport voté en commission ITRE le 19 juillet dernier.
Or, si 72 signatures sont réunies avant le lendemain midi (12 septembre), le mandat actuel du Parlement pourra être contesté par un vote de l’ensemble des eurodéputés jeudi (14 septembre).
« Il ne s’agit pas de remettre en question la position du Parlement européen, mais de s’assurer qu’elle sied à l’ensemble des eurodéputés », s’explique M. Grudler auprès d’EURACTIV France.
En effet, une telle procédure n’entraîne pas de facto une remise en question de la position du Parlement, mais de son mandat. Néanmoins, son déclenchement n’est pas anodin : l’opposition au mandat ne peut signifier autre chose qu’une opposition à son contenu.
L’obtention d’un vote va en effet « permettre de montrer qu’il n’y a pas un mandat unanime du Parlement européen sur le rapport voté en ITRE », confie en ce sens M. Grudler.
Le nucléaire en ligne de mire
Dans les faits, le rapport voté en commission ITRE est contesté par les parlementaires qui souhaitent une plus grande intégration des actifs nucléaires existants dans le cadre de marché européen de l’électricité.
« La position du Parlement telle qu’elle est portée actuellement a vidé la proposition de la Commission européenne qui permettait de financer des actifs nucléaires existants par le biais de mécanismes de subventions négociés en ce moment dans la réforme », justifie M. Grudler, farouche défenseur de l’atome.
Dans sa proposition, la Commission européenne postule en effet qu’un soutien public à de nouveaux investissements dans des actifs nucléaires existants pour prolonger leur durée de vie est possible et « devraient être structurés au moyen de contrats d’écarts compensatoires bidirectionnels » (contracts for différence ou CfD, en anglais), sans conditions particulières.
Dans son rapport, qui, pour l’heure, fait donc office de mandat parlementaire, M. Casares relève que ces CfD doivent être « strictement limités à la part de la capacité totale de production d’électricité qui reflète les coûts du nouvel investissement ».
Un affront pour M. Grudler, selon qui « cela crée un trou dans la raquette, notamment pour le financement du nucléaire existant indispensable si l’on ne veut pas éviter un black-out entre 2025 et 2030 au minimum, avant que de nouveaux actifs nucléaires n’émergent ».
Une manoeuvre hasardeuse
Pour le moment, M. Grudler a déjà réuni une cinquantaine de signatures sur les 72 nécessaires pour objecter le mandat de négociation actuel.
L’objection devra ensuite recueillir une majorité simple des parlementaires lors du vote de jeudi prochain pour provoquer un vote, cette fois-ci en plénière, sur le texte lors de la prochaine session parlementaire avec la possibilité de déposer des amendements.
L’adoption de l’objection est toutefois loin d’être acquise.
En juillet, plus de 80 % des eurodéputés de la commission ITRE se sont positionnés en faveur du mandat du rapport de M. Casares.
En outre, les eurodéputés qui ont montré le plus d’opposition au texte en commission ITRE font partie de groupes minoritaires au Parlement européen regroupant l’extrême-droite (groupe ID), la droite conservatrice (groupe ECR) et La Gauche, auxquels s’ajoutent les eurodéputés français des groupes PPE (droite) et Renew (centre).
Selon toute vraisemblance, le mandat du Parlement européen pour les négociations en trilogue devrait donc être conservé en l’état. Néanmoins, il ressortira affaibli par l’objection, qui vise avant tout à souligner les divisions des eurodéputés sur la question nucléaire.
Une brèche dans laquelle pourrait dès lors s’engouffrer Paris lors des négociations finales sur la réforme du marché européen de l’électricité.
[Édité par Frédéric Simon]
