Une réquisition des usines françaises pour lutter contre le coronavirus se profile
Cinq associations de soignants, patients et juristes ont demandé au Conseil d'Etat de « contraindre » le gouvernement à réquisitionner les usines permettant de fabriquer les masques, tests et médicaments nécessaires à la lutte contre l'épidémie de coronavirus.
Cinq associations de soignants, patients et juristes ont demandé au Conseil d’Etat de « contraindre » le gouvernement à réquisitionner les usines permettant de fabriquer les masques, tests et médicaments nécessaires à la lutte contre l’épidémie de coronavirus.
Ce recours en « référé mesures utiles » devant la plus haute juridiction administrative a été déposé lundi 30 mars par les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, la Coordination nationale infirmière (CNI), Act-Up Paris et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico).
Leur requête, dont l’AFP a obtenu copie mardi 31 mars, a pour but « de mettre fin aux hésitations de l’exécutif » et « de contraindre le Premier ministre à prendre immédiatement les mesures réglementaires de réquisition telles qu’elles sont permises » par la loi d’urgence promulguée la semaine dernière.
Sont particulièrement visées les « usines de production nécessaires » pour fournir aux professionnels divers équipements (masques FFP2, lunettes, respirateurs…), mais aussi « des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale ».
La demande porte également sur l’approvisionnement en « moyens de dépistage massif » et l’autorisation de « tous les laboratoires vétérinaires et de biologie médicale à réaliser les tests ».
Il en va de même des « thérapeutiques curatives ou palliatives », dont la pénurie naissante « prive certaines personnes de chances de survie et remet en cause pour d’autres le droit de mourir dans la dignité ».
Selon les associations, « ces mesures de réquisition sont indispensables pour envisager la fin du confinement administratif » en vigueur depuis le 17 mars et prolongé jusqu’au 15 avril au moins.
Aucune date n’a cependant été fixée pour l’examen de leur requête, a indiqué à l’AFP leur avocat Me Jean-Baptiste Soufron.
Le Conseil d’Etat indique sur son site internet que, dans ce type de procédure, « le juge se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois ».
