La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Le rapport du GIEC sur le changement climatique, qui estime qu’il est encore possible de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, ouvre la voie à des actions en justice initiées par des citoyens.
« Ce rapport nous donne des arguments forts à utiliser dans les tribunaux : une menace importante pèse sur les citoyens et leurs droits fondamentaux. En refusant de renforcer l’action climatique, les gouvernements ne remplissent pas leur devoir de protection envers les citoyens », explique l’avocate Roda Verheyen.
« En plus de montrer les conséquences dévastatrices qu’aurait un réchauffement de plus de 1,5°C, le rapport du GIEC indique clairement qu’il est encore possible d’atteindre cet objectif », souligne-t-elle.
Cela requerra cependant des modifications inédites de tous les aspects de la société, dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des transports, des systèmes urbains et de l’industrie. Il sera également nécessaire que des acteurs non étatiques s’impliquent et que l’aspect climatique soit intégré à toutes les politiques publiques et aux cadres de développement.
La justice climatique, un droit de l’Homme
Roda Verheyen prend l’exemple de ses clients, qui subissent déjà les conséquences du changement climatique. « Les plaignants sont des familles qui ont été confrontées à des canicules, des sécheresses, des inondations ou des précipitations excessives, la fonte des glaces ou la montée des eaux. Ce sont des gens qui sont victimes du changement climatique aujourd’hui, et tous les jours. »
Nombre d’entre eux sont des agriculteurs, ou dépendent de l’agriculture. « Pour eux, il ne s’agit pas seulement d’une perte de revenus, mais aussi de la perte de leur droit fondamental à exister. Donc oui, la justice climatique est un droit fondamental », conclut l’avocate.
Premiers cas en Europe
Avec Gerd Winter et Hugo Leith, Roda Verheyen représente 11 familles qui ont intenté des poursuites contre l’Union européenne. Les requérants estiment que les objectifs climatiques de l’UE ne protègent pas leurs droits fondamentaux et espèrent forcer des actions plus décisives.
« Il s’agit ici de protéger les personnes, leur subsistance et leurs droits fondamentaux, des effets de plus en plus problématiques du changement climatique », explique-t-elle.
« C’est un cas qui fera jurisprudence au niveau européen et je pense que nous disposons de toutes les preuves nécessaires pour justifier les dommages faits aux plaignants, et faire valoir le potentiel qu’a l’UE pour faire mieux en termes d’action climatique. »
En mai 2018, des familles d’Allemagne, des Fiji, de France, d’Italie, du Kenya, de Roumanie et du Portugal, ainsi que l’association suédoise « Sáminuorra », qui rassemble des jeunes sammes,, ont attaqué en justice le Parlement et le Conseil pour les objectifs climatiques fixés pour 2030, qu’elles jugent inadéquats.
Quelques mois plus tard, le tribunal de l’UE a accepté le dossier et l’a inclus au Journal officiel. Le Parlement et le Conseil devraient réagir d’ici fin octobre.
La plainte vise particulièrement la directive européenne sur l’échange de quotas d’émissions, la réglementation sur le partage de l’effort et la réglementation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.
Les plaignants ne recherchent aucune compensation financière. Ils demandent simplement à la Cour de déclarer les trois actes législatifs nuls et non avenus, étant donné qu’ils enfreignent leurs droits et ne sont pas conformes à des lois plus importantes.
« Ils veulent que l’UE ajuste ses objectifs climatiques afin de protéger leurs familles le plus possible », précise Roda Verheyen.
Risque financier
Cette action est justice est la première d’une série qui montre bien la pression juridique croissante pesant sur les gouvernements en ce qui concerne le climat et la pollution de l’air.
Selon le Centre Sabin pour le droit climatique de l’école de droit de Columbia, plus de 1 000 plaintes climatiques ont été enregistrées partout dans le monde. Ces dossiers devraient permettre de responsabiliser davantage les gouvernements face au changement climatique. Sur les 1 000 plaintes, 20 visent directement des entreprises privées.
La communauté financière est déjà sensible à ce nouveau paradigme. Philippe Desfossé, directeur exécutif du fonds de pension ERAFP, qui pèse 30 milliards d’euros, a récemment indiqué que les investisseurs sont de plus en plus obligés de tenir compte des risques associés au changement climatique.
