L’UE fait un pas vers un fonds pour aider les femmes privées d’avortement dans leur pays à avorter ailleurs

Les membres de la commission des Droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) ont voté 26 voix contre 12 en faveur de la création d’un mécanisme permettant d’aider les femmes contraintes de se rendre à l’étranger pour interrompre leur grossesse.

Il s’agit de l’étape institutionnelle la plus concrète à ce jour dans le cadre d’une campagne menée par My Voice, My Choice, un mouvement féministe paneuropéen qui a recueilli plus de 1,1 million de signatures dans les 27 États membres de l’UE pour cette proposition.

Le fonds envisagé, auquel les capitales de l’UE pourraient adhérer volontairement, couvrirait les frais de déplacement des femmes souhaitant avorter à l’étranger, notamment les Maltaises et les Polonaises, pour lesquelles la procédure est fortement restreinte, ou encore les Italiennes et les Slovènes, de nombreux médecins dans leurs pays refusant de pratiquer l’avortement.

Après ce feu vert, le Parlement devrait voter une résolution sur le sujet en session plénière en décembre.

Les résolutions permettent à l’institution d’exprimer son point de vue sur les processus politiques ou les politiques de l’UE, mais n’ont pas de poids juridique.

Divisions politiques

Les opinions sur le droit à l’avortement varient considérablement d’un groupe politique à l’autre.

Les Socialistes et Démocrates (S&D), les libéraux (Renew) et les Verts devraient se rallier au projet, tandis que le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit a adopté une position plus conservatrice sur la question. Pourtant, le soutien du PPE, le plus grand groupe de l’hémicycle européen, sera crucial pour l’adoption de la proposition.

Un législateur slovène du PPE a déjà menacé de s’opposer à l’initiative, tandis que plusieurs membres des délégations scandinave, bulgare et grec pourraient rompre les rangs, a affirmé une source au fait du vote au sein de la commission parlementaire.

« Le résultat du vote en commission aujourd’hui est la preuve que le changement est possible lorsque les partis politiques trouvent un moyen de s’unir au lieu de se battre », a expliqué la législatrice de centre-droit Eleonora Meleti à Euractiv mercredi.

Si le texte franchit l’étape de la plénière, la proposition sera transmise à la Commission européenne, qui devra décider d’ici mars si elle propose une législation européenne permettant un tel fonds. Si elle décide de ne pas agir, elle devra justifier ce choix.

Les eurodéputés ont soutenu des résolutions non contraignantes similaires en 2022 et 2024 appelant à l’intégration de l’avortement à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Le débat intervenait suite à la décision de la Cour suprême américaine de faire reculer les droits reproductifs.