Pêche de fond : des États membres se réunissent à Bruxelles pour demander des sanctions contre les interdictions du Royaume-Uni

Alors que le Royaume-Uni a interdit la pêche de fond dans certaines zones protégées, la France a formé une coalition d’États membres afin de pousser la Commission européenne à prendre des sanctions pour non-respect de l’accord commercial avec l’UE.  Ils se réunissent cette semaine à Bruxelles.

Le 22 mars dernier, le Royaume-Uni a pris la décision d’interdire la pêche de fond dans 13 de ses aires marines protégées, une mesure s’appliquant pour ses propres pêcheurs, mais aussi pour ceux de l’UE.

Non contente de se voir refuser l’accès à certaines zones de pêches négociées lors du Brexit, et sous la pression du secteur de la pêche industrielle, la France a constitué une coalition d’États membres pour faire pression sur le Royaume-Uni.

Selon le gouvernement français, 9 pays se réuniront à Bruxelles en ce début de semaine afin de discuter des impacts de cette mesure unilatérale. Ils attendent des sanctions de la part de la Commission européenne pour non-respect de l’accord de commerce et de coopération (ACC) signé en 2020.

La pêche de fond consiste notamment à trainer de lourds filets sur le fond des océans. Des méthodes considérées comme destructrices pour les écosystèmes marins par les ONG environnementales.

En 2023, dans son « Plan d’action de l’UE pour protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente », la Commission avait demandé aux États membres de bannir cette pratique dans les aires marines protégées européennes d’ici au 30 mars 2024.

D’après un récent rapport de plusieurs ONG européennes, 90 % des aires marines protégées européennes font l’objet de ce type de pratique. À l’heure actuelle, seule la Grèce a interdit, le 16 avril dernier, la pêche de fond dans ses aires marines protégées.

La France se dit « discriminée »

Juste après la décision britannique, le ministre français délégué à l’Europe Jean-Noël Barrot s’était rendu dans le port de Boulogne sur mer, dans le nord de la France, pour rassurer les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder à ces zones de pêche.

Il avait dénoncé une démarche « potentiellement discriminatoire », pouvant conduire à des mesures de « rétorsions ».

Si l’accord permet de prendre de telles mesures (article 494), celles-ci doivent en effet être « proportionnées » et « non-discriminatoires ».

Pour l’association Bloom, la non-discrimination va de soi étant donné que les interdictions s’appliquent à la fois à toutes les flottilles, européenne et britannique.

C’est ce que souligne l’Organisation de gestion marine (MMO), organisme public britannique, à l’origine de ces nouvelles règles. Selon elle, l’interdiction « n’introduira que des mesures de gestion non discriminatoires et s’appliquant de la même manière aux navires, quel que soit le pays dans lequel ils exercent leur activité de pêche ».

Pour Louis Gustin, Directeur du Comité régional des pêches des Hauts de France, région dont près 50 % de la flotte est concernée, la discrimination ne découle pas que des flottilles.

« On cible des techniques dans certaines aires protégées, comme dans le détroit entre la Manche et la mer du Nord (aire de Goodwin Sands et Foreland), qui ciblent les Français et les Européens, car la flottille anglaise utilise d’autres méthodes », ajoute-t-il auprès d’Euractiv.

Dans un rapport, l’autorité britannique reconnaît à demi-mot que, « en raison des différents niveaux d’activité dans l’AMP Goodwin Sands, certains pays peuvent être plus touchés que d’autres ».

Seulement 6 % des 33 000 heures de chalutage de fond effectuées dans les aires marines protégées britanniques proviennent de navires britanniques, selon une récente étude de l’association Oceana. Trois pays sont principalement concernés : la France, la Hollande et la Belgique.

9 pays autour de la table

Contacté par Euractiv, un porte-parole de la Commission européenne confirme que des pourparlers ont bien lieu en ce moment même avec la France pour étudier les possibles entorses à l’accord.

L’exécutif européen se dit « déterminé à défendre les droits » des pêcheurs européens.

En février dernier, le Danemark et la Suède lui avaient déjà demandé d’agir auprès du Royaume-Uni, après la décision de ce dernier de fermer la pêche au lançon dans une partie du Dogger Bank, en mer du Nord, pour protéger les oiseaux marins.

Le Danemark, qui capture la majorité des poissons dans cette zone, avait également dénoncé la discrimination qu’il subissait de facto.

Pour la première fois, le 16 avril dernier, la Commission européenne  a déclenché le règlement des différends de l’accord de commerce afin de trouver un terrain d’entente sur la pêche au lançon.

En ce début de semaine, un groupe d’États membres se réuniront donc à Bruxelles sous la houlette de la France pour officiellement évoquer « l’impact des mesures unilatérales » prises par le Royaume-Uni, explique-t-on au gouvernement.

La France, la Belgique et la Hollande seront rejointes par d’autres pays concernés – neuf dit-on au gouvernement, sans plus de précision. Probablement par le Danemark et la Suède.

Si le dialogue ne suffit pas, l’exécutif se dit prêt à utiliser les outils prévus par l’accord de commerce et de coopération, prévient un porte-parole de la Commission, comme l’instauration de droits de douane sur les produits britanniques.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]